Les statuts de l’association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
Association Prévention Autisme Recherche (APAR)
Le siège social est fixé dans un local de l’Association : 195, avenue de Provence, les Canourgues, 13300 Salon de Provence
Il pourra être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’Association est illimitée.
L’association peut être dissoute à tout moment conformément à la disposition du chapitre « Modification des statuts et dissolution (Article VI)

ARTICLE 2 : Objectifs

 

1 – Définition de l’autisme

L’autisme se comprend suivant les définition formulées dans les classifications DSM-IV (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorder IV) et CIM 10 (Classification Internationale de Maladies)
Il est reconnu que l’autisme est la conséquence d’un dysfonctionnement cérébral plutôt qu’une atteinte psychogénique.

2 – Les objectifs

Promouvoir la meilleure qualité de vie possible aux personnes autistes dans tous les domaines (éducation, santé, sociabilité, culture, sport, etc.)
En particulier, favoriser une évolution harmonieuse de l’enfant et de l’adolescent, et le développement de leurs potentialités par un programme de rééducation à la fois collectif et individualisé :
activités d’éducation et d’apprentissage
activités sociales, créatives et récréatives
activités paramédicales d’adaptation et d’intégration (orthophonie, psychomotricité, etc.)
guidance médicale psychologique et sociale.
Renforcer aussi la prise de conscience de soi des personnes autistes, le développement de leur personnalité, et de leur sens des responsabilités.
Encourager le développement de la recherche et les études sur l’autisme, et recourir à toutes les disciplines pouvant contribuer à mieux comprendre, traiter, prévenir l’autisme.
Créer un centre de ressources et de documentations pour les familles et les personnes concernées, afin de faciliter la compréhension et la diffusion des problèmes soulevés par l’autisme, et les solutions envisagées ou adoptées pour les traiter.
Aider au dépistage de l’autisme en relation avec les organismes sociaux et les différents partenaires s’intéressant aux problèmes autistiques (associations, écoles, crèches, services médicaux de psychiatrie et de pédopsychiatrie, etc.)

ARTICLE 3 : Organisation

L’association est constituée de :
Un Conseil d’Administration composé de 7 à 12 membres de l’Association .
Il comprendra:

  • des professionnels (médecins, enseignants, chercheurs, éducateurs etc)
  • des non professionnel (parents ou personnes intéressées par l’aide aux autistes )

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, renouvelable. Leur candidature doit parvenir au bureau de l’Association au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée.

Dans les limites précitées; le Conseil peut en cours de période quadriennale et pour sa durée, coopter des membres supplémentaires ou combler les vacances, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale, le mandat des personnes concernées ne pouvant se prolonger au-delà de la deuxième période quadriennale suivant celle de leur désignation.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Un bureau de 3 à 6 membres élus par le Conseil d’administration en son sein. Il comprend :
un président : il préside toutes les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
un secrétaire général : il détient la responsabilité opérationnelle des affaires de l’association, la garde des procès verbaux et des documents de l’association. Il prépare les rapports annuels sur instruction du conseil d’administration, et a la responsabilité d’enregistrer, de mettre à jour et de diffuser les comptes rendus de toutes les réunions.
un trésorier : il exécute sous la direction du conseil d’administration toutes les fonctions liées à ce poste, ce qui comprend la préparation du budget annuel, l’approbation de toutes les dépenses autorisées, la tenue de la comptabilité et la préparation du rapport annuel et autres rapports financiers à la demande du conseil d’administration.
Le bureau peut comprendre si nécessaire, un vice président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.

3. Les membres
membres adhérents : il s’agit de toute personne physique acceptant de faire face à toutes les obligations liées à l’adhésion comme membre responsable, y compris payer les cotisations légalement fixées par l’assemblée générale.
membres associés : une personne physique ou morale, une association, qui s’intéressent à l’autisme peuvent adhérer en tant que membre associé, sans droit de vote.
membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

4. L’assemblée générale :
Les membres adhérents à jour de cotisation y participent comme membres votants. Les membres associés ont le droit d’envoyer un représentant en tant qu’observateur à toutes les réunions de l’assemblée générale. Ce représentant peut y prendre la parole avec l’autorisation préalable du président.
Une assemblée ordinaire se réunira tous les ans. Elle élit les membres du Conseil d’administration parmi les candidatures déposées au moins 10 jours avant l’Assemblée auprès du bureau..
L’assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire par le président ou sur demande de la majorité des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 4 :

Procédure d’admission :
Toute demande d’adhésion doit être soumise au conseil d’administration selon les procédures que le conseil d’administration aura déterminé dans son règlement intérieur.
Les candidats à l’admission doivent confirmer leur adhésion aux statuts de l’association, tout particulièrement en ce qui concerne la définition de l’autisme et les buts de l’association.

Cessation de l’admission : il peut être mis  fin à l’adhésion d’un membre en cas de :
non paiement des cotisations
démission
pour des raisons nuisant aux intérêts et aux buts de l’association. Toutefois, aucun jugement n’est rendu avant d’avoir prévenu de ses charges le membre incriminé et avant qu’il n’ait entendu une déposition en ce sens et qu’il n’ait eu l’occasion de présenter sa défense devant le conseil d’administration.. Le vote d’expulsion doit être ratifié à la majorité des présents

Réunions :
le quorum pour les réunions de l’assemblée générale est de 1/3 des membres disposant du droit de vote.
le quorum pour les réunions du conseil d’administration est de la moitié des membres. Les membres votant par procuration sont pris en compte pour déterminer le quorum.

5 . vote : le vote peut se dérouler par main levée ou par bulletin secret à la demande de 25%       des présents.  Toutes les décisions sont prises par vote de la majorité simple des membres présents ou représentés.

6. convocations : Les convocations aux réunions accompagnées de l’ordre du jour proposé et des procès verbaux des ou de la réunion précédente seront envoyées.
un mois à l’avance pour les réunions de l’assemblée générale
15 jours pour les réunions du conseil d’administration.
En cas d’événement exceptionnel, ou imprévu, le président ou la majorité du bureau peut convoquer le conseil d’administration dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 : FINANCES

L’exercice financier de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
Cotisation : les cotisations doivent être réglées dans les trois premiers mois de l’année. Les membres n’ayant pas réglé leur cotisation annuelle au cours de l’exercice financier peuvent, sur décision du conseil d’administration, perdre leur qualité de membre. (voir cessation d’adhésion).
Dépenses : toutes les dépenses sont ordonnancées par le président. Le conseil d’administration doit veiller à ce que les dépenses n’excèdent pas les recettes et les réserves.
Comptabilité :
Le conseil d’administration doit veiller à la régularité des écritures et à leur conformité avec les règles comptables en vigueur.
Les livres de comptes et tous les documents annexes doivent être tenus et conservés par le trésorier et être accessibles à tout moment aux membres du comité exécutif et aux administrateurs pour vérification.
En cas d’absence, et dans les limites d’un montant fixé par le conseil d’administration, le trésorier peut déléguer sa signature à une tierce personne approuvée par le conseil d’administration.
L’association peut accepter tous les dons, subventions, legs, s’ils sont donnés pour soutenir les objectifs généraux spécifiques de l’association.
L’association peut accepter ou conclure tout contrat et acquérir, vendre, louer ou donner à louer toute propriété immobilière. Elle peut payer les salaires des employés et autres coûts nécessaires à la conduite des affaires. Ces décisions doivent être approuvées par le conseil d’administration.

ARTICLE 6 : Changements – modification des statuts – annulation

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par l’un des membres du conseil d’administration dûment habilité.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsi qu’à la gestion des biens.
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du conseil d’administration.
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins un mois à l’avance les propositions, et la date de l’assemblée générale qui aura à statuer.
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est pas votée à la majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés.
Dans le cas de contestation sur l’interprétation des statuts, il convient au conseil d’administration de statuer.
En cas de dissolution prononcée par les ¾ au moins des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.